La présente politique de confidentialité décrit comment l’Observatoire Global du Saint-Laurent (OGSL) recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs de l’application Nautilo conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – Québec ou LPRPD).
1. Renseignements personnels recueillis
1.1 Utilisation sans compte
Il est possible d’utiliser l’application Nautilo sans créer de compte ni se connecter. Dans ce cas :
Aucun renseignement personnel n’est recueilli, utilisé, conservé ou communiqué.
1.2 Création de compte
Si vous choisissez de créer un compte, nous recueillons uniquement :
- Adresse courriel
- Identifiant utilisateur
L’authentification est effectuée via Logto.
Les renseignements :
- Sont hébergés sur nos serveurs situés au Canada
- Ne sont utilisés qu’aux fins d’authentification et de gestion du compte
- Ne sont utilisés à aucune fin commerciale, publicitaire ou de profilage
2. Localisation
L’application peut utiliser la localisation en temps réel uniquement pour permettre certaines fonctionnalités.
- Aucune donnée de localisation n’est enregistrée
- Aucune donnée n’est conservée
- Aucune donnée n’est transmise à des tiers
- Aucune utilisation à des fins analytiques ou commerciales
3. Renseignements techniques
Certains renseignements techniques sont recueillis lors de l’utilisation de Nautilo. Ces données sont cependant récoltées sans cookies (cookieless) et entièrement anonymisées. Le registre d’anonymisation documente toutes les informations de navigation récoltées, leur utilisation et les mesures mises en place afin de prévenir la ré-identification.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements sont utilisés exclusivement pour :
- Authentifier l’utilisateur
- Permettre l’accès sécurisé à l’application
- Assurer le bon fonctionnement technique
- Permettre de conserver certains paramètres (favoris, préférences de d’unités de mesure ou d’affichage)
- Effectuer des analyses internes, de la recherche et produire des statistiques (comprendre et rapporter l’utilisation, optimiser la performance et améliorer les fonctionnalités)
- Ces analyses sont effectuées à partir de données agrégées ou anonymisées.
Nous limitons la collecte aux renseignements strictement nécessaires.
5. Communication des renseignements
Nous ne vendons, ne louons et ne communiquons aucun renseignement personnel à des tiers que ce soit à des fins commerciales ou autres.
Les renseignements peuvent être communiqués uniquement si requis par la loi ou par ordonnance judiciaire.
6. Conservation et destruction
Renseignements liés au compte
Ces informations sont conservées :
- Tant que le compte est actif;
- Jusqu’à demande de suppression.;
- Jusqu’à la suppression du compte.
Renseignements liés à la navigation sur le site
Ces informations sont conservées sur une période de 2 ans. Après ce temps, les données sont agrégées et supprimées afin de permettre à l’OGSL d’établir des statistiques long terme de nos applications.
7. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, incluant :
- Contrôle d’accès restreint
- Hébergement sécurisé au Canada
- Mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des renseignements
8. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux :
- Nous prendrons des mesures pour réduire les risques.
- Nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis
- Nous aviserons les personnes concernées.
Un registre des incidents de confidentialité est tenu conformément à la Loi 25.
9. Vos droits (Loi 25)
- Vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant que nous traitons.
- Vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
- Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité.
- Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à des tierces parties ayant accès aux informations en question.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable.
- Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
- Vous avez le droit d’adresser à l’OGSL une objection concernant tout non-respect de la LPRPDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
- Nous donnerons l’accès aux informations personnelles sous un format alternatif à tout individu ayant un handicap sensoriel et le droit à l’accès à des informations personnelles sous la LPRPDE, dans le cas où l’individu demande à ce qu’elles soient transmises sous ce format alternatif si (a) une version des informations existe déjà sous ce format ; ou (b) leur conversion vers ce format est raisonnable et nécessaire afin que l’individu puisse exercer ses droits.
Pour exercer vos droits, le responsable de la protection des renseignements personnels.
Maxence St-Onge, directeur général de l’OGSL
Courriel : rprp@ogsl.ca
Adresse : 133 rue Julien-Réhel #215, Rimouski Québec Canada G5L 9B1
Nous répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables.
10. Décision automatisée
L’application ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels ayant un effet juridique ou significatif sur l’utilisateur.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.
